Conditions générales de vente (CGV)

Toute personne passant une commande ou exécutant un téléchargement accepte les conditions générales de vente du Shop de l’Armée du Salut.

 

Commande
Toutes les commandes sont fermes.

Prix
Comme nous cherchons toujours à vous offrir nos produits au meilleur prix, il peut arriver que les prix de certains produits aient changé entre-temps. En règle générale, nous facturons le prix affiché sur notre site Internet au moment de votre commande.
Un retard de livraison ne donne jamais droit à une baisse de prix.

Assortiment
Des changements d’assortiment et des modifications techniques demeurent réservés. Toutes les offres sont établies sans engagement. Sous réserve d’indications erronées et de fautes d’impression.

Livraison
Les informations concernant le délai de livraison sont indicatives, vous êtes informé en cas de retard de livraison. Tout article manquant vous est livré ultérieurement dans les plus brefs délais et sans frais de port.
Les frais d’emballage et d’envoi comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les livraisons à l’étranger peuvent donner lieu à des frais de douane et de manutention qui seront à la charge de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions quantitatives.
Les envois prioritaires et express sont soumis à un supplément.
En cas de refus de réception, le shop de l’Armée du Salut se réserve le droit de bloquer le compte du client. Si un second envoi est effectué suite à l’indication d’une adresse erronée, les frais d’envoi qui en découlent sont à la charge du client.

Droit de retour
Tout article commandé dans la gamme de vêtements et non utilisé peut être renvoyé au Shop de l’Armée du Salut dans un délai de dix jours (cachet de la poste) et dans son emballage d’origine. Les frais de port éventuels pour le renvoi et pour une nouvelle livraison suite à un échange sont à la charge du client.

Erreur de livraison/réclamation
En cas d’erreurs de livraison, de dégâts de transport et d’erreurs dans la fabrication des produits livrés, les faits doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard sept jours après la réception. En cas d’erreurs de livraison, la marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être renvoyée au Shop de l’Armée du Salut avec une remarque correspondante dans un délai de dix jours (cachet de la poste). La responsabilité se limite toutefois à une livraison de remplacement. Tout droit d’annulation du contrat ou de réduction du prix est exclu, pour autant qu’une livraison de remplacement soit possible dans un délai raisonnable.
En cas d’endommagement de l’article pendant le transport, vous devez déposer une réclamation dans un délai de 48 heures, faute de quoi le droit au remplacement gratuit s’éteint. En cas de non-renvoi ou si nous ne pouvons constater aucun défaut ou uniquement des vices causés par l’acheteur sur la marchandise faisant l’objet de la réclamation, l’acheteur supporte les coûts de la livraison de remplacement.
Le droit de retour s’applique uniquement aux produits dont la reprise n’est pas expressément exclue.

Droit de jouissance
L’ensemble des titres que nous proposons sont destinés uniquement à votre usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une infraction au droit d’auteur. La réalisation de copies à des fins de vente, de location commerciale, de diffusion au public ainsi que de transmission ou de remise à des tiers est interdite.
En achetant des contenus musicaux de notre offre, les clients reçoivent uniquement les droits de jouissance cités dans la description du produit correspondant, tels que le droit de télécharger un titre, de l’écouter en streaming, de le lire sur le PC, de le graver sur un CD ou de le transférer sur un lecteur portable.

Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de la transaction sont enregistrées et au besoin transmises, dans le cadre de l’exécution de la commande, à l’entreprise mandatée pour l’expédition et la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

Responsabilité
Le Shop de l’Armée du Salut exclut toute responsabilité pour les produits livrés/vendus (y c. téléchargements) dans les limites autorisées par la loi.

Droit applicable et for
Le droit applicable est le droit suisse. Le for exclusif est à Berne.