Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV)

Toute personne passant une commande ou exécutant un téléchargement accepte les conditions générales de vente du portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut.


Commandes
Toutes les commandes sont fermes.


Prix
Comme nous cherchons toujours à vous offrir nos produits au meilleur prix, il peut arriver que les prix de certains produits aient changé entre le moment de la commande et de la réception. En règle générale, nous facturons le prix affiché sur notre site Internet au moment de votre commande. Un retard de livraison ne donne jamais droit à une baisse de prix.


Assortiment
Des changements d’assortiment et des modifications techniques demeurent réservés. Toutes les offres sont établies sans engagement, sous réserve d’indications erronées et de fautes d’impression.

Paiement
L’Armée du Salut se réserve le droit d’exécuter des commandes uniquement contre paiement d’avance.

Modes de paiement sur le portail E-Shop & E-print de l’Armée du Salut

-    Paypal
-    Carte de débit (PostFinance)
-    Carte de crédit (PostFinance)
-    Facture : à partir d’un montant de CHF 20.00, ce mode de paiement est uniquement possible pour les clients en Suisse. Relevé mensuel mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée. Les factures sont payables à 30 jours net ; des frais administratifs sont facturés à partir de la deuxième lettre de rappel. Pas de facturation à l’étranger.

Livraison
Les informations concernant le délai de livraison sont indicatives. Vous êtes informé/e en cas de retard de livraison. Tout article manquant vous est livré ultérieurement dans les plus brefs délais et sans frais de port.
Les frais d’emballage et d’envoi comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les livraisons à l’étranger peuvent donner lieu à des frais de douane et de traitement qui seront à la charge de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions quantitatives.
Les envois prioritaires et express sont soumis à un supplément.
En cas de refus de réception, l’Armée du Salut se réserve le droit de bloquer le compte du client. Si un second envoi est effectué suite à l’indication d’une adresse erronée, les frais d’envoi qui en découlent sont à la charge du client.

Droit de retour pour les articles du portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut
En principe, tout article commandé sur le portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut ne peut être retourné (sauf indication contraire).


Erreur de livraison/réclamation
Les erreurs de livraison, les dommages survenus lors du transport et les erreurs dans la fabrication des produits livrés doivent être signalés au plus tard sept jours après la réception via le formulaire de contact sur le portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut. En cas d’erreurs de livraison, la marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être renvoyée au destinataire (E-Shop ou partenaire E-print) avec une remarque explicative dans un délai de dix jours (cachet de la poste). La responsabilité se limite toutefois à une livraison de remplacement. Tout droit d’annulation du contrat ou de réduction du prix est exclu.
En cas de non-renvoi ou si nous ne pouvons constater aucun défaut ou si nous relevons des vices causés par l’acheteur sur la marchandise faisant l’objet de la réclamation, les coûts de la livraison de remplacement sont à la charge de l’acheteur.


Droit de jouissance pour les contenus musicaux
L’ensemble des titres que nous proposons sont destinés uniquement à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une infraction au droit d’auteur. La réalisation de copies à des fins de vente, de location commerciale, de diffusion au public ainsi que de transmission ou de remise à des tiers est interdite.
En achetant des contenus musicaux de notre offre, les clients reçoivent uniquement les droits de jouissance cités dans la description du produit correspondant.


Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de la transaction sont enregistrées et au besoin transmises, dans le cadre de l’exécution de la commande, à l’entreprise mandatée pour l’expédition et la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

Responsabilité du portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut
Le portail E-Shop & E-Print de l’Armée du Salut exclut toute responsabilité pour les produits livrés/vendus (y c. téléchargements) dans les limites autorisées par la loi.


Droit applicable et for
Le droit applicable est le droit suisse. Le for exclusif est à Berne.

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